J.O. 28 du 2 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes


NOR : ECOD0361017V



L'attention des importateurs est appelée sur la publication, au Journal officiel des Communautés européennes no L 24 du 29 janvier 2003, du rectificatif au règlement (CE) no 1832/02 (JOCE no L 290), qui modifie rétroactivement le taux des droits de douane affectés pour l'année 2003 aux codes de la nomenclature tarifaire repris ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 28 du 02/02/2003 page 2081 à 2081